Conditions Générales de Vente au 23/09/2017

 

Article 1 : Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues sur le site www.riseeditions.fr et ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités selon lesquelles Rise Éditions propose à la vente et procède à la livraison au client des produits commandés via le site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site.

Le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des conditions générales de vente ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.

Rise Éditions se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente, étant précisé que la version qui régira la commande client sera celle en vigueur à la date de cette commande.

 

Article 2 : Formation du contrat et commandes

 

2.1 Disponibilité des articles et remboursement

 

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles, un ou plusieurs articles neufs commandés pouvant s'avérer indisponibles chez le fournisseur après la passation de votre commande.

 

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, un produit s'avérait indisponible, nous nous engageons à en informer le client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée.

 

En cas d'absence de stock sur une référence donnée, Rise Éditions commandera l'ouvrage auprès du fournisseur concerné. Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines.

 

Si le produit que vous avez commandé n'est disponible qu'avec retard, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison que cela implique, et ce au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.

Si vous considérez que la date de livraison annoncée lors de la passation de votre commande est une condition essentielle de vos achats, vous pouvez refuser le report de livraison proposé et nous demander le remboursement de votre commande.

 

Vous pouvez également demander le remboursement de votre commande si vous n'avez pas été livré 30 jours après la date de passation de celle-ci. Toutefois, vous ne pourrez faire cette demande que si auparavant vous nous avez enjoints par courriel (rise.editions@gmail.com) de vous livrer les produits dans un délai raisonnable.

En tout état de cause, si ce produit n'est disponible que dans un délai anormalement long ou n'est plus disponible, nous en annulerons la commande correspondante et le montant que vous avez réglé sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

 

Les éventuels remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours par Rise Éditions. Le remboursement s'effectuera au choix de Rise Éditions par crédit sur le compte bancaire du client, ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.

 

2.2 Tarifs

 

Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.

 

Ils comprennent les frais de gestion de la commande et d'expédition des produits, selon le montant et la composition de la commande.

 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Depuis le 1er Janvier 2013, le taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés est de 5.5%. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.

 

Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Rise Éditions à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les prix applicables à une commande seront donc ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.

 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

 

Les produits demeurent la propriété de Rise Éditions jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

2.3 Caractéristiques des produits

 

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).

 

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.

 

La responsabilité de Rise Éditions ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande, de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un produit. Le cas échéant, Rise Éditions en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux clients concernés les sommes versées à Rise Éditions au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

 

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur son site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de Rise Éditions ne sera pas engagée, les photographies n'engageant pas contractuellement Rise Éditions.

 

2.4 Commandes

 

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

 

Par Internet :

www.riseeditions.fr

 

Par courrier :

Rise Éditions

E2-11

5 rue Maez Kamm

22200 Guingamp

France

 

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Tictail par un e-mail si le client a communiqué son adresse, en date du paiement effectif. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au client.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

 

La commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de celle-ci.

 

Toute commande suppose l’adhésion aux conditions générales de vente, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les parties et l’acceptation de la licence d’utilisation pour les ebooks.

 

Le client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier. À partir du moment où le client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.

 

Rise Éditions recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention sur un support papier ou informatique durable.

 

Rise Éditions vend les produits exclusivement sur le site, au détail et à destination de clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au territoire et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Rise Éditions comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le client en sera informé aux coordonnées fournies à Rise Éditions lors de sa commande.

 

2.5 Pré-commandes

 

La date de sortie officielle de certains ouvrages est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance, avant nla sortie ou leur disponibilité au public. Ainsi, vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle (ou dans un délai supplémentaire de 48 à 72 heures, selon les délais de livraison de La Poste et les éventuelles prestations supplémentaires apportées à la pré-commande – telle qu’une dédicace de l’auteur – et qui peuvent allonger sensiblement le délai de livraison).

 

Le client sera informé par Rise Éditions de l’expédition de sa commande au prix indiqué lors de la pré-commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.

En tout état de cause, le client dispose d'un droit d'annulation de sa pré-commande jusqu'à son expédition.

 

Article 3 : Paiement

 

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le client, sauf dispositions contraires figurant dans les conditions générales de vente ou dérogation explicite accordée par Rise Éditions. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, PayPal, chèque.

 

3.1 Par compte PayPal

 

Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction, dont la sécurité est assurée par PayPal.

Pourquoi utiliser PayPal ?

• Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit!

• Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.

• PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

 

3.2 Par carte bancaire

 

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via Stripe et/ou PayPal, ces deux structures assurant la sécurité de la transaction : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

 

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de la commande.

 

3.3 Par chèque

 

Par chèque en France, libellé en Euros et établi à l'ordre de Rise Éditions.

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

 

Il est indispensable d’accompagner votre chèque du détail de votre commande ainsi que de vos coordonnées (postales + courriel). Le chèque est à adresser à :

 

Rise Éditions

E2-11

5 rue Maez Kamm

22200 Guingamp

France

 

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

 

3.4 Sécurité des paiements et dispositions générales

 

Le client garantit à Rise Éditions qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.

 

Rise Éditions se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client à Rise Éditions, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site ou au paiement d’une commande.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

 

Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Rise Éditions les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

 

Rise Éditions utilise un outil de paiement sécurisé : Paypal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

 

Article 4 : Livraison

 

4.1 Expédition des commandes

 

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande et généralement expédiés sous 48 à 72 heures après réception du paiement. Ils sont expédiés via La Poste, qui s’assure du bon déroulement de la livraison. Rise Éditions ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison ou incident survenu après l’envoi des produits commandés, résultant du traitement par La Poste des courriers et colis.

Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

 

Pour les envois en France métropolitaine et DOM TOM, l'expédition se fait en lettre suivie ou Colissimo (si plusieurs articles).

Pour les envois internationaux, l'expédition se fait sans suivi afin de vous faire profiter des meilleurs tarifs. Les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

 

4.2 Retrait en salon

 

Certains produits proposés sur le site peuvent faire l’objet d’un retrait en salon. Dans ce cas, il sera demandé au client de se présenter sur le stand tenu par Rise Éditions lors de l’événement choisi au moment de la commande, muni de sa pièce d’identité et de son numéro de commande.

Le ou les produit(s) lui seront remis en mains propres, contre signature du bon de commande. Une fois le livre récupéré par le client, aucune annulation de commande ou remboursement ne pourra avoir lieu, la signature concluant le contrat entre les deux parties et impliquant qu’il ne peut plus être rompu.

 

Article 5 : Délai de rétractation

 

5.1 Produits numériques

 

En raison de la nature du service de téléchargement de produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation de sept jours ouvrés, le client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

 

5.2 Produits papiers

 

Rise Éditions s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre bon de commande, altérés ou présentant un vice apparent.

Vous êtes prié(e) dans ce cas de notifier à Rise Éditions toutes réserves sur le produit livré (par exemple : produit(s) ne correspondant pas à la commande…) dans les cinq jours ouvrés suivant la réception de votre commande.

 

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le client.

 

Rise Éditions s’engage à rembourser au client, ou à procéder à l’échange des produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du client.

 

Rise Éditions vous remercie dans ce cas de bien vouloir faire état de la non-conformité ou des vices apparents du ou des produits, de manière détaillée, par courrier électronique à rise.editions@gmail.com dans les cinq jours maximum suivant la livraison du ou des produits concernés.

 

Rise Éditions vous adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des produits.

 

Toute reprise acceptée par Rise Éditions, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constatée par Rise Éditions, vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits produits, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

 

Article 6 : Réserve de propriété

 

Rise Éditions conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la commande, en principal (produits), frais et taxes compris.

 

Article 8 : Responsabilité

 

Rise Éditions ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même, la responsabilité de Rise Éditions au titre des obligations des conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

Article 9 : Protection des données personnelles

 

Rise Éditions traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

 

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Rise Éditions, E2-11, 5 rue Maez Kamm, 22200 Guingamp.

 

Rise Èditions déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 594 224).

 

En passant commande sur le site, le client peut également être informé des offres de Rise Éditions, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par Rise Éditions. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions de Rise Éditions, il peut en informer Rise Éditions à tout moment par courrier (Rise Éditions, E2-11, 5 rue Maez Kamm, 22200 Guingamp) ou par e-mail (rise.editions@gmail.com).

 

Article 10 : Propriété intellectuelle des contenus des sites

 

L’accès au site ne confère aux utilisateurs et clients du site aucune prérogative sur les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « éléments »).

 

Les éléments restent la propriété exclusive de Rise Éditions ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des éléments en dehors du service ne pourra être faite par les utilisateurs, sauf accord préalable écrit de Rise Éditions ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du service.

 

Article 11 : Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente sont déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 12 : Non-renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 13 : Loi applicable

 

Les ventes de produits sont soumises à la loi française.

 

Le site, les conditions générales de vente, les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des conditions générales de vente ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit.

 

Article 14 : Exclusion de responsabilité

 

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Rise Éditions décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

 

La responsabilité de Rise Éditions n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc...

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Annexe 1. Licence d'utilisation des livres numériques pour l'utilisateur final

 

La présente licence d'utilisation est conclue entre l'éditeur du livre numérique et l'utilisateur final.

L'éditeur concède à l'utilisateur final une licence d'utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l'utilisateur final au libraire du droit d'utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.

 

Protection des droits d’auteurs

 

Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

 

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

 

Rise Éditions attire l’attention de l’utilisateur final sur le fait que les livres numériques ne sont pas protégés contre la copie.

 

Les livres numériques pourront donc être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation.

 

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.

 

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.